Version du 4 octobre 2026.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
La société HEXARIUM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 100 171 792 (SIRET du siège social : 100 171 792 00011), dont le siège social est situé 1363 Quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud, n° de TVA intracommunautaire FR76 100 171 792, exploitant le site internet leroyaumeduplaisir.com (ci-après « Le Royaume du Plaisir » ou « le Site »), joignable à contact@leroyaumeduplaisir.com ;
Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).
Certains produits proposés à la vente sur le Site sont strictement réservés aux adultes et à caractère sexuel explicite.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, à l'exclusion de tout autre document, à toutes les ventes conclues sur le Site entre Le Royaume du Plaisir et tout Client consommateur, personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles.
Le Royaume du Plaisir se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande par le Client. Toute modification ultérieure ne s'applique qu'aux commandes passées après sa mise en ligne.
Article 2 — Accès au site et condition d'âge
L'accès au Site et l'achat de produits sont réservés aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité légale, soit 18 ans révolus.
Lors de la création de compte et/ou avant la validation de toute commande, le Client déclare et certifie, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée, être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
Le Royaume du Plaisir se réserve le droit, en cas de doute raisonnable sur l'âge d'un Client, de suspendre ou d'annuler une commande jusqu'à vérification, et de refuser l'accès au Site à toute personne mineure ou dont la majorité ne peut être établie.
Article 3 — Produits
3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels peuvent présenter de légères différences de rendu liées notamment aux réglages d'affichage, sans que ces différences puissent porter sur les caractéristiques essentielles du produit. Les informations figurant sur la fiche produit et communiquées avant la commande sont contractuelles pour ces caractéristiques.
3.3. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en vigueur au jour de leur mise sur le marché.
3.4. Les produits doivent être utilisés entre adultes consentants, conformément à leur usage prévu et dans le respect des notices fournies. Ils doivent être conservés hors de portée des mineurs.
Article 3 bis — Contenus éditoriaux à caractère érotique
Le Site propose, en complément de son catalogue de produits, une rubrique éditoriale comportant des textes de fiction à caractère érotique, sans contenu visuel pornographique.
Une partie de ces contenus est librement accessible à tout visiteur ayant validé la déclaration de majorité prévue à l'Article 2. D'autres contenus, en raison de leur tonalité plus explicite, sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte client sur le Site. La création d'un compte constitue une démarche supplémentaire par rapport à la simple déclaration de majorité, sans toutefois constituer, à elle seule, une vérification technique fiable de l'âge au sens de la réglementation applicable. Si tout ou partie des contenus est susceptible d'être qualifié de pornographique au regard de la réglementation applicable, Le Royaume du Plaisir met en œuvre un système de vérification de l'âge conforme aux exigences applicables, notamment au référentiel de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Article 4 — Prix
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4.2. Le Royaume du Plaisir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Les produits demeurent la propriété du Royaume du Plaisir jusqu'au complet encaissement du prix par le Client (clause de réserve de propriété).
Article 5 — Commande
5.1. Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client en confirme le contenu, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
5.2. Le Royaume du Plaisir confirme la réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais.
5.3. Le Royaume du Plaisir peut refuser une commande avant la conclusion du contrat, ou l'annuler après confirmation, uniquement pour un motif légitime, objectif et non discriminatoire, notamment en cas d'informations manifestement erronées ou incomplètes, de suspicion de fraude, ou de litige antérieur directement lié à une inexécution du Client. En cas d'annulation après paiement, les sommes versées sont remboursées sans délai injustifié.
Article 6 — Paiement
6.1. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé (carte bancaire et autres moyens de paiement proposés par ce prestataire).
6.2. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés (protocole 3D Secure).
6.3. Discrétion bancaire : dans la mesure où cette configuration est effectivement disponible et appliquée par ce prestataire, le débit peut apparaître sur le relevé bancaire du Client sous une dénomination neutre — « KOP » — sans référence visible à « Le Royaume du Plaisir » ni à la nature des produits achetés.
Article 7 — Livraison
7.1. Le Site indique, pour chaque commande, une date ou un délai de livraison applicable. Le Royaume du Plaisir délivre le bien à la date ou dans le délai indiqué ; à défaut d'indication ou d'accord spécifique, la délivrance intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Le recours à un transporteur, à un fournisseur partenaire, à la grève ou à une perturbation des services postaux ne décharge pas, à lui seul, Le Royaume du Plaisir de ses obligations envers le Client.
7.2. Une partie du catalogue peut être préparée et expédiée directement par un ou plusieurs fournisseurs partenaires du Royaume du Plaisir, dans le cadre de son organisation logistique. HEXARIUM demeure le vendeur et l'interlocuteur contractuel du Client ; cette organisation est sans incidence sur les garanties légales, le service après-vente, la livraison, les remboursements et le droit de rétractation, qui restent gérés et assumés par Le Royaume du Plaisir.
7.3. Discrétion de l'emballage : tous les colis expédiés, y compris par un fournisseur partenaire visé à l'article 7.2, sont neutres. Aucune mention du nom « Le Royaume du Plaisir », du contenu du colis, ou de la nature des produits n'apparaît sur l'emballage extérieur.
7.4. Le risque relatif aux produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le transporteur est choisi ou proposé par Le Royaume du Plaisir, les risques demeurent à la charge de cette dernière jusqu'à cette prise de possession physique.
7.5. En cas de colis visiblement endommagé à la réception, le Client peut effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer le service client dans les meilleurs délais. L'absence de réserves à la réception ne le prive pas de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
7.6. Zones de livraison et frais de port : Le Royaume du Plaisir livre en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que dans les pays européens proposés lors de la commande. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du montant de la commande, et non du poids ; leur montant exact est affiché dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la commande, ainsi que sur la page « Livraison » du Site. Certains modes de livraison peuvent ne pas être proposés pour certaines destinations (notamment GLS pour la Corse). La livraison en Point Relais Mondial Relay est offerte pour toute commande d'un montant de produits égal ou supérieur à 49 € TTC, hors frais de port, à destination de la France métropolitaine uniquement. Le Royaume du Plaisir se réserve la possibilité de modifier ses tarifs de livraison ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Royaume du Plaisir avant l'expiration du délai applicable, au moyen du formulaire type, d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire dédié sur le Site, email, ou courrier), ou de la fonctionnalité en ligne prévue ci-dessous. Pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne, Le Royaume du Plaisir met gratuitement à la disposition du Client une fonctionnalité facilement, directement et en permanence accessible lui permettant d'exercer son droit de rétractation en ligne, accessible à l'adresse leroyaumeduplaisir.com/retractation, ainsi qu'au moyen du lien « Exercer mon droit de rétractation » présent en pied de page de toutes les pages du Site et depuis l'espace client (rubrique « Mes commandes »). Cette fonctionnalité permet notamment de sélectionner le contrat concerné, de renseigner les informations nécessaires et de confirmer la rétractation au moyen d'un bouton ou d'une formule claire et non ambiguë. Un accusé de réception est adressé sans délai au Client sur un support durable.
8.3. En cas de rétractation valablement exercée, le Client renvoie ou restitue le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf si Le Royaume du Plaisir les a pris en charge ou n'a pas informé le Client qu'ils lui incombaient, et sauf erreur imputable au Royaume du Plaisir.
8.4. Le Royaume du Plaisir rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Pour les produits vendus, elle peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui ; aucun avoir ne peut lui être imposé.
8.5. Exclusions et conditions particulières — produits d'hygiène intime
Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Deux régimes s'appliquent selon la nature du produit :
Produits scellés (sextoys, accessoires intimes en emballage individuel protecteur) — le droit de rétractation s'applique normalement tant que le scellé de protection n'a pas été brisé. C'est l'ouverture de cet emballage par le Client qui déclenche l'exclusion, et non la nature du produit en elle-même. Ces produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine intact et non descellé, munis de leurs étiquettes.
Lingerie et sous-vêtements — ces articles peuvent être essayés, comme il est d'usage pour tout vêtement, à condition de le faire sans en compromettre l'hygiène (sans retirer une éventuelle protection hygiénique adhésive, sans parfum, déodorant, maquillage ou autre trace). Ils doivent être retournés propres, non portés au sens usuel du terme, munis de leurs étiquettes d'origine et de leur éventuelle protection hygiénique intacte.
Tout article présentant une trace d'utilisation, une salissure, une odeur, un emballage descellé (pour les produits scellés), ou tout autre état ne permettant plus sa remise en vente pourra être refusé au retour par Le Royaume du Plaisir. Aucun remboursement partiel ni aucune retenue au titre d'une dépréciation ne sera appliqué : le retour sera soit accepté et remboursé intégralement conformément à l'article 8.4, soit refusé conformément au présent article 8.5.
Article 9 — Garanties légales
9.1. Garantie légale de conformité. Tous les produits neufs vendus sur le Site, notamment les sextoys, accessoires intimes et articles de lingerie, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de leur délivrance. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Cette garantie couvre les défauts existant lors de la délivrance et les défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci incombe au vendeur ; elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale du produit.
9.2. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. La mise en conformité intervient sans frais dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours et sans inconvénient majeur pour le Client. Dans les cas prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un bien réparé bénéficie d'une extension de garantie de six mois ; lorsqu'un remplacement est effectué après l'échec d'une réparation, un nouveau délai de garantie court pour le bien remplacé. Ces droits s'exercent indépendamment du droit de rétractation.
9.3. Garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pour les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée à service-client@leroyaumeduplaisir.com et à l'adresse postale de retour communiquée par le service client. Les garanties légales s'appliquent sans préjudice de toute garantie commerciale ou de tout service après-vente éventuellement proposé, dont les conditions sont précisées sur le Site ou sur le support durable remis au Client.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client du Royaume du Plaisir, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Royaume du Plaisir adhère au service du médiateur CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris. Le médiateur peut être saisi, après démarche préalable écrite du consommateur auprès du service client du Royaume du Plaisir, à l'adresse suivante : mediation@leroyaumeduplaisir.com, ou directement via le site cm2c.net.
Article 11 — Responsabilité
11.1. Le Royaume du Plaisir est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, sans préjudice des droits impératifs de celui-ci au titre de la livraison, de la conformité, de la sécurité des produits, de la rétractation et des remboursements.
11.2. Le Royaume du Plaisir ne peut être exonérée, dans les conditions légales, qu'en cas de force majeure présentant les caractères prévus par la loi. Une rupture de stock, une grève, un retard ou une perturbation d'un transporteur ou d'un fournisseur partenaire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure et ne prive pas le Client de ses droits légaux. Si l'exécution devient impossible ou excessivement retardée, Le Royaume du Plaisir informe le Client et procède, lorsque la loi le prévoit, à la résolution de la commande et au remboursement des sommes versées.
11.3. Il appartient au Client de s'assurer que l'importation et la possession des produits commandés sont autorisées dans son pays de résidence et de livraison, notamment en cas de livraison hors de France.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Le Royaume du Plaisir conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur le Site à l'adresse leroyaumeduplaisir.com/politique-de-confidentialite, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de RGPD@leroyaumeduplaisir.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, identité visuelle « Le Royaume du Plaisir ») est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, hors usage strictement privé, est interdite.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Royaume du Plaisir en vue d'une résolution amiable, sans que cette démarche ne limite ses droits. Le droit français s'applique sous réserve des dispositions impératives protectrices dont le Client peut bénéficier dans son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de compétence applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs ; aucune stipulation des présentes CGV ne lui interdit de saisir la juridiction de son lieu de résidence lorsque la loi le permet.
Article 15 — Acceptation du client
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, ainsi que déclarer être âgé de 18 ans révolus conformément à l'Article 2.