Version du 17 août 2026.

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site leroyaumeduplaisir.com (ci-après « Le Royaume du Plaisir » ou « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est la société HEXARIUM, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 100 171 792, dont le siège social est situé 1363 Quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud, exploitant le Site sous le nom « Le Royaume du Plaisir », joignable à contact@leroyaumeduplaisir.com.

Article 1 — Une catégorie de données particulièrement sensible

Le Royaume du Plaisir ne collecte pas, pour elles-mêmes, des données déclarées relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle. Toutefois, certaines données de commande peuvent, selon la nature des produits et le contexte, révéler indirectement de telles informations. Lorsqu'un traitement révèle effectivement ces informations, elles relèvent de l'article 9 du RGPD et du régime applicable aux catégories particulières de données à caractère personnel.

Ces données bénéficient d'un régime de protection renforcé. En conséquence :

  • Le Royaume du Plaisir ne traite pas de données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle pour elles-mêmes et limite le traitement des données de commande aux opérations nécessaires à la commande (préparation, expédition, facturation et service après-vente). Lorsque ces opérations révèlent effectivement une donnée relevant de l'article 9, le responsable du traitement doit s'assurer qu'une exception de l'article 9, paragraphe 2, est applicable et documentée ; la seule exécution du contrat (article 6.1.b) ne suffit pas ;

  • ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, notamment à des fins de profilage publicitaire tiers, de revente ou de partage avec des courtiers en données ;

  • l'accès à ces données en interne est strictement limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter la commande ou assurer le service client ; les sous-traitants et autres destinataires n'y accèdent que dans la mesure strictement nécessaire à leur prestation, sous obligation contractuelle de confidentialité et de non-réutilisation ;

  • ces données ne sont en aucun cas transmises à des partenaires publicitaires, réseaux sociaux ou régies publicitaires, quelles que soient les circonstances.

Article 2 — Données collectées

2.1. Données fournies directement par l'utilisateur

  • Identité : nom, prénom, date de naissance (déclarative, pour vérification de majorité)

  • Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone

  • Données de commande : produits achetés, historique d'achat, montants

  • Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé — Le Royaume du Plaisir ne stocke à aucun moment les numéros de carte bancaire complets

2.2. Données collectées automatiquement

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)

  • Cookies et traceurs (voir Article 7)

2.3. Données liées à la prévention de la fraude

Certaines données liées à la commande (montant, adresse de livraison ou de facturation, comportement d'achat) peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée destinée à détecter les tentatives de fraude à la carte bancaire, avant validation de la commande. Lorsque l'article 13 du RGPD l'exige, la personne est informée de l'existence de cette décision automatisée, de la logique sous-jacente, de son importance et de ses conséquences prévues. Si une décision exclusivement automatisée de refus, de blocage ou de suspension de commande produit des effets juridiques ou affecte significativement la personne, Le Royaume du Plaisir met en œuvre les garanties de l'article 22 du RGPD, notamment la possibilité d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision. Une telle décision ne peut pas être fondée sur des données relevant de l'article 9, sauf dans les conditions prévues par l'article 22, paragraphe 4.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Gestion des commandes, livraison, facturation Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), sous réserve du régime de l'article 9 lorsque le traitement révèle effectivement une catégorie particulière de données
Service client, gestion des retours et garanties Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vérification déclarative de la majorité Exécution du contrat lorsqu'elle est nécessaire à sa conclusion ou à son exécution ; à défaut, intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) documenté
Lutte contre la fraude au paiement Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; garanties de l'art. 22 si une décision exclusivement automatisée relève de cet article
Obligations comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Newsletter et communications commerciales Consentement préalable (art. 6.1.a RGPD et art. L. 34-5 CPCE), recueilli par une case non pré-cochée ; désinscription simple et gratuite
Avis clients (module natif du Site) Consentement de l'auteur de l'avis ; aucune donnée transmise à un tiers
Cookies non essentiels (mesure d'audience) Consentement préalable via le bandeau ou la CMP pour les traceurs non essentiels ; les éventuels traceurs légalement exemptés sont documentés séparément

Article 4 — Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes du Royaume du Plaisir en charge du traitement des commandes et, selon le cas, à ses sous-traitants, à des destinataires agissant pour la livraison ou le paiement, ou à des responsables de traitement distincts, dans la stricte limite nécessaire à leurs prestations et obligations respectives :

  • Hébergeur du Site : O2switch (France)

  • Solution PrestaShop et modules associés, ainsi que leurs éditeurs ou mainteneurs effectivement utilisés

  • Prestataire de paiement sécurisé : un prestataire de paiement agréé et régulé au sein de l'Union européenne

  • Fournisseur(s) en dropshipping : dans le cadre du modèle de distribution du Royaume du Plaisir, une partie du catalogue est expédiée directement par un ou plusieurs fournisseurs partenaires, auxquels sont transmises les seules données strictement nécessaires à la préparation et à l'expédition de chaque commande : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone si nécessaire à la livraison, adresse e-mail uniquement si nécessaire, et détail strictement nécessaire de la commande (produit(s), quantité). Ces fournisseurs expédient les colis sous emballage neutre, sans mention du Royaume du Plaisir ni de la nature des produits, et ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d'autres fins que l'exécution de la commande.

  • Transporteurs et prestataires logistiques (pour la seule finalité de livraison, sous emballage neutre — voir CGV Article 7.3)

  • Prestataire de gestion des campagnes d'emailing et de la newsletter : Brevo, pour les seuls contacts ayant consenti à recevoir des communications commerciales, selon le service effectivement souscrit et configuré

  • La fonctionnalité de collecte d'avis clients est assurée par le module natif du Site (avis produits publiés directement sur leroyaumeduplaisir.com). Aucune donnée n'est transmise à un prestataire tiers pour cette finalité ; l'avis publié (pseudonyme et contenu du commentaire) est visible publiquement sur la fiche du produit concerné.

Le Royaume du Plaisir ne vend ni ne loue ses données clients et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires, sauf lorsque la transmission repose sur un consentement valable ou sur une autre base légale applicable.

Article 5 — Transferts hors Union européenne

À la date de la présente version, les prestataires identifiés à l'Article 4 (O2switch, notre prestataire de paiement, Brevo) et le fournisseur en dropshipping déclaré sont établis dans l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale n'est prévu dans le périmètre déclaré de cette version. Avant tout transfert hors de l'Espace économique européen, Le Royaume du Plaisir mettra à jour l'information fournie aux personnes concernées et ne procédera au transfert que si les conditions du chapitre V du RGPD sont remplies : décision d'adéquation ou garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, avec évaluation des mesures complémentaires nécessaires.

Article 6 — Durée de conservation

Catégorie de données Durée
Données de compte et de gestion de la relation client Pendant la durée du compte ou de la relation commerciale ; puis suppression ou anonymisation, sous réserve des données nécessaires à une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
Données comptables et pièces justificatives 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce
Données de carte bancaire et références de paiement Le numéro complet de carte bancaire n'est pas conservé par Le Royaume du Plaisir. Les références de transaction utiles au suivi, au remboursement, à la prévention de la fraude ou à la comptabilité sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité applicable.
Cookies et traceurs Durée propre à chaque traceur, sans dépasser 13 mois pour ceux soumis aux recommandations de la CNIL
Données de prospection commerciale (newsletter) Clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ; prospects non clients : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou désinscription

Les données utilisées à des fins de prévention de la fraude sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'analyse et à la gestion des contestations, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou contentieux. À l'expiration des autres durées indiquées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice.

Article 7 — Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et des traceurs. Un bandeau de consentement s'affiche lors de la première visite et permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Aucun traceur soumis au consentement préalable n'est déposé ou lu avant ce consentement. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session de connexion) peuvent être déposés sans consentement préalable.

À la date de la présente version, Le Royaume du Plaisir n'utilise aucun cookie ou traceur à finalité publicitaire (retargeting, pixels de réseaux sociaux ou régies publicitaires tierces). Toute évolution de cette configuration nécessitera une mise à jour de la présente politique et du mécanisme de consentement avant sa mise en œuvre.

La gestion du consentement est assurée par une solution de gestion du consentement (CMP) effectivement déployée et configurée sur le Site. Cette solution doit afficher le bandeau, bloquer les cookies et traceurs non essentiels avant consentement et conserver la preuve du consentement. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le lien de révocation accessible en bas de chaque page du Site.

Article 8 — Sécurité des données

Le Royaume du Plaisir met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

  • chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS/TLS ;

  • accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;

  • absence de conservation des numéros complets de carte bancaire par Le Royaume du Plaisir.

Article 9 — Droits des personnes

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation ;

  • Droit d'opposition : s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité : recevoir, lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies, les données personnelles fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne : obtenir, dans les cas prévus par l'article 22 du RGPD, une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à RGPD@leroyaumeduplaisir.com. Une justification d'identité ne sera demandée que si elle est nécessaire et proportionnée pour éviter une divulgation à un tiers.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 10 — Protection des mineurs

Le Site et ses services sont réservés aux personnes majeures. Le Royaume du Plaisir met en place une déclaration de majorité et ne cherche pas à collecter sciemment des données concernant des mineurs. Toute personne ayant connaissance de la création d'un compte par un mineur est invitée à le signaler à RGPD@leroyaumeduplaisir.com afin que les données concernées soient supprimées dans les meilleurs délais.

Article 11 — Modification de la présente politique

Le Royaume du Plaisir peut modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site, dont la date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

Email dédié RGPD : RGPD@leroyaumeduplaisir.com

Adresse postale : HEXARIUM — 1363 Quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud